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Le site, accessible à l’adresse www.adherence.fr (ci-après le Site) est édité par ADHÉRENCE  (ci-après l’Editeur), exerçant sous la forme d’une société par actions simplifiée au capital  social de 25 000,00 euros, dont le siège social est situé au 44 Rue Louis de Broglie, 27130,  VERNEUIL D’AVRE ET D’ITON immatriculée au RCS de ÉVREUX sous le numéro 849  235 130. 

Numéro de téléphone : 02 85 29 53 43 – Adresse email : adherence44@gmail.com Le directeur de la publication est Monsieur Emmanuel Maijole.  

Le site est hébergé par la société OVH dont le siège social est situé 2 rue de Kellermann –  59100 – Roubaix – France, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 00045,  numéro de téléphone 09 72 10 10 07. 

Responsabilité : 

ADHÉRENCE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations, ainsi que des  outils disponibles et vérifiés. Néanmoins, ADHÉRENCE ne saurait être tenu responsable  d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres  infections logiques sur le Site. 

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et  s’engage à les respecter.  

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa  responsabilité exclusive. 

Protection des données à caractère personnel : 

Conformément à la réglementation en vigueur, ADHÉRENCE met en œuvre un traitement de  données à caractère personnel. 

L’Éditeur informe l’utilisateur de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère  personnel le concernant, destiné aux membres habilités de ADHÉRENCE, ainsi qu’à l’Éditeur  et ses sous-traitants.

L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation, d’un droit d’accès,  d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité et d’un droit à l’effacement de ses  données. 

L’utilisateur dispose également de la faculté de donner des directives à l’Éditeur sur le sort de  ses données après son décès. 

L’Éditeur peut conserver les données à caractère personnel des utilisateurs non clients à des  fins de prospection pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier  contact.  

Dans le cadre du dispositif de financement des certificats d’économie d’énergie, les données  des utilisateurs clients seront conservées dans la base active pendant la durée nécessaire au  montage des dossiers administratifs, puis seront basculées sous 6 mois dans une base  intermédiaire avec un accès limité pour une durée de 6 ans à compter du dépôt, comme le  Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie l’impose. 

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à GROUPE ECO HABIT  accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature à l’adresse email  adherence44@gmail.com ou à l’adresse postale suivante : 

ADHÉRENCE 

44 RUE LOUIS DE BROGLIE 

27130 VERNEUIL D’AVRE ET D’ITON 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le référent à la protection des  données de ADHÉRENCE à l’adresse adherence44@gmail.com 

L’Éditeur répondra dans les meilleurs délais à la demande de l’utilisateur sous réserve que  celle-ci soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour y répondre. 

Propriété intellectuelle : 

L’Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site pris dans sa globalité, ainsi  que de chacun des éléments qui le compose pris indépendamment (y incluant, de manière non  exhaustive : sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de  données, les newsletters, les programmes et développements spécifiques, les contenus  incluant des données, les textes, les articles, les images fixes ou animées, les fichiers etc.). 

Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans  l’autorisation expresse de ADHÉRENCE est interdite et constituerait une contrefaçon  sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation  relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou  à tout autre mode alternatif de règlement des différends. 

A cet effet, le client consommateur est informé qu’il peut saisir, après avoir tenté au préalable  de résoudre à l’amiable le litige directement avec le cabinet, le médiateur à la consommation  de la profession d’avocat – 180 boulevard Haussmann 75008 Paris. 

Loi applicable : 

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